Demande d’Allocation Personnalisée d’Autonomie en 3 étapes
1 – Obtenir le formulaire
Vous devez contacter la Délégation Territoriale la plus proche pour qu’elle vous envoie le formulaire de demande d’APA :
Délégation Territoriale de Jonzac
Résidence Philippe – Bâtiment C
Route de Mosnac
17503 Jonzac
05 46 48 17 99
Formulaire également disponible en mairie
2 – Remplir le formulaire et rassembler les justificatifs
Concernant les pièces justificatives à fournir, elles seront listées en détail dans le document.
En attendant, voici un aperçu de ce qui vous sera demandé :
- Un justificatif d’identité : une copie du livret de famille ou de la carte nationale d’identité, ou d’un passeport de la Communauté Européenne, ou un extrait d’acte de naissance ; ou s’il s’agit d’un demandeur de nationalité étrangère : une copie de la carte de résidence ou du titre de séjour en cours de validité.
- La photocopie du dernier avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu
- Un relevé d’identité bancaire (RIB)
Et pour les personnes concernées :
- Une copie du jugement de mise sous protection juridique (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, etc.)
- Des justificatifs relatifs au patrimoine dormant, comme par exemple : une copie de la dernière taxe foncière (biens bâtis et non bâtis) ou une copie du dernier relevé annuel d’Assurance-vie.
3 – Envoi du dossier
Votre dossier doit ensuite être remis en mairie.