Arrêté préfectoral portant institution des bureaux de vote
pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 dans les communes de Charente-Maritime
(à l’exception des communes de La Rochelle, Rochefort, Royan et Saintes)
Le Préfet de Charente-Maritime
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le Code électoral, notamment les articles L. 17 et R. 40 ,
VU la circulaire ministérielle NO INTA1830120J modifiée du 21 novembre 2018 relative à la révision et à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ,
VU l’arrêté préfectoral modifié DCC/BRGE du 27 août 2020 Instituant les bureaux de vote pour la période du 1er mars 2021 au 31 décembre 2021 dans les communes de Charente-Maritime (à l’exception des communes de La Rochelle, Rochefort, Royan et Saintes) ;
CONSIDÉRANT les indications fournies par les maires ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Charente-Maritime ;
Arrêté préfectoral téléchargeable ici
Par décision Préfectorale du 24/8/2021, la commune de BÉDENAC ne dispose plus que d’un bureau de vote. Les votes seront reçus dans la mairie de Bédenac, 19 avenue Anne d’Autriche.